Conditions Générales de Vente - Livraison - Droite de retrait - Confidentialité

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.tendancecreation.com, entre Tendance Création SAS (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des Conditions Générales de Ventes 

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les Conditions Générales de Ventes et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Règles générales de sécurité des jouets

Les objets de décoration de Noël et de décoration de Pâques ne peuvent en aucune manière être considérés comme autre chose que des objets de décoration pur et en particulier, ces objets ne rentrent pas dans le cadre de la règlementation des jouets, réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. 

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse information@tendancecreation.com ou par courrier postal adressé à Tendance Création, 18 Boulevard des Poilus – Le Magellan 2, 13100 Aix en Provence, France.

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Conformité des produits

Les photos des produits mis en vente sur notre site ne sont pas contractuelles. La confection artisanale des produits vendus peut conduire à des ajustements mineurs.

Dans le cas où ces éventuelles modifications mineures, après proposition par Tendance Création au client d’un produit au moins équivalent, seraient refusées, Tendance Création s’engage à rembourser intégralement le client des sommes perçues.

Les produits proposés sont conformes à la législation francaise en vigueur.

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne peuvent donc être considérés comme des délais fermes. Le simple dépassement du délai de livraison ne vous donne droit à aucun dommage et intérêt.

Trois modes de livraisons sont proposées.

Livraison Colissimo

L’entité Colissimo prend en charge la livraison du produit.

Le coût de la livraison est en sus du prix du produit.

Les règles applicables à ce mode de livraison sont celle in-extenso de Colissimo.

Livraison Chronopost

L’entité Chronopost prend en charge la livraison du produit.

Le coût de la livraison est en sus du prix du produit.

Les règles applicables à ce mode de livraison sont celle in-extenso de Chronopost.

Retrait Marchandises

Le client vient retirer les produits achetés au siège de la société Tendance Création, 18 bd des Poilus, Le Magellan 2, 13100 Aix en Provence aux heures d’ouvertures du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.

Aucun frais n’est demandé en sus du prix du produit dans ce cas-là.

Le transfert de propriété est acquis dès que le produit est pris en charge par le client. Ce dernier prend de fait l’entière responsabilité de la préservation du produit durant son transport.

Paiement

Trois modes de paiements sont proposés.

Paiement en ligne
Paiement sécurisé par carte bancaire via notre partenaire Crédit Mutuel.

Ce mode de paiement est TOTALEMENT sécurisé par notre partenaire Crédit Mutuel et rapide.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque implique que le processus d'expédition ne s'enclenchera qu'à compter du moment ou le montant total des achats, livraison comprise, est crédité sur le compte courant de la société Tendance Création.

Paiement au comptant

Le paiement au comptant n'est autorisé que dans le cas d'un retrait des achats au siège de la société Tendance Création.

 Le paiement se fera exclusivement en Euros.

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. 

 Tendance Création se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

Tendance Création, 18 Boulevard des poilus – Le Magellan 2, 13100 Aix en Provence, France.

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par chèque.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits et services suivants :

- Les services dont l’exécution a commencé avec votre autorisation,

- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

De manière systématique, chaque article utilisé fait l’objet d’un contrôle par Tendance Création. Si malgré tout, un défaut était constaté par le client, Tendance Création n’étant pas le fabricant des tétines, couches, jouets, chaussettes, biberons, et autres accessoires, le client doit solliciter la garantie du fabricant initial.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse information@tendancecreation.com ou par courrier postal adressé à Tendance Création, 18 Boulevard des Poilus – Le Magellan 2, 13100 Aix en Provence, France.

Responsabilités

Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Protection des données - Copyright

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Tendance Création, dont vous trouverez les coordonnées dans les « Mentions Légales ».

Formalités CNIL
Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL.

Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Pour exercer vos droits adressez-nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse information@tendancecreation.comou par courrier papier à l’adresse Tendance Création, 18 Boulevard des Poilus - Le Magellan 2, 13100 Aix en Provence, France en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Copyright
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A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter et/ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Tendance Création.

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Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.

La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le seul tribunal compétent est celui d'Aix-en-Provence.